CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Projectogo

Date de dernière mise à jour : 21/10/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur, aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients sur demande.

Pour toute commande passée, l’accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : projecteurs portables, projecteurs LED et accessoires (ci-après « Produit(s) »), disponibles pour tout utilisateur (particulier ou professionnel, ci-après « Client »).

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, fournie par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le fabricant, mettant en avant les caractéristiques essentielles. Les images sont non contractuelles. Les notices d’utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou fournies à la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent la réglementation applicable en France.

Le Client assume l’entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site (équipements, connexion internet, sécurité). Il lui appartient de s’assurer que sa configuration informatique est sécurisée et adaptée.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Opérateur en informe le Client par email dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

1. un Produit équivalent en qualité et prix, ou

2. le remboursement du Produit indisponible (au plus tard sous 30 jours après paiement).

Hors remboursement du Produit indisponible (si choisi), aucune autre indemnité n’est due. Sauf droit de rétractation, les commandes sont fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande implique un paiement. L’Opérateur peut effectuer des vérifications anti-fraude avant expédition. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison éventuels). En période promotionnelle, le tarif affiché pendant la période annoncée s’applique aux commandes passées durant celle-ci.
Le montant total (prix + éventuels frais) est clairement indiqué avant validation et dû à la confirmation. Le paiement s’effectue en euros (€). Un récapitulatif du total à payer est présenté sur la page de confirmation.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé lorsque le Client confirme sa commande via le double-clic (validation du panier, acceptation des CGV, puis paiement). Cette procédure vaut signature électronique et engage le Client.

L’Opérateur conserve de manière sécurisée les enregistrements des commandes et factures. Sauf preuve contraire, ces enregistrements font foi.
Le Client peut annuler par écrit en cas de non-conformité, retard significatif, ou hausse de prix non justifiée (remboursement de l’acompte possible). L’Opérateur peut annuler si le Client refuse la livraison ou ne paie pas à la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral (prix et frais).

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne sont destinées aux consommateurs résidant en France et, le cas échéant, dans l’Union européenne (ou zones indiquées sur le site), pour des livraisons dans ces zones.
La livraison s’entend du transfert de possession ou de contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux affichés au moment de la commande. L’Opérateur s’engage à livrer au plus tard sous 30 jours après réception de la commande, conformément au délai indiqué sur le site/fiche produit (délais exprimés en jours ouvrés).

En cas d’allongement de délai, le Client est informé par email. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ; une erreur d’adresse ne saurait engager la responsabilité de l’Opérateur.
À la livraison, une signature peut être requise. Le Client doit vérifier la conformité et l’état du colis/Produit et signaler toute anomalie sur le bordereau ; à défaut, aucune réclamation de quantité ou d’état ne pourra être admise.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Procédure : envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email) mentionnant identité, coordonnées, décision de rétractation, numéro de commande ; un modèle de lettre est fourni dans le texte d’origine (utilisable mais non obligatoire).
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf exception légale.

Exceptions (art. L.221-28 C. cons.) : notamment biens personnalisés, scellés pour raisons d’hygiène après ouverture, contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé, etc.

Le Produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine, avec accessoires. Joindre coordonnées, numéro de commande et facture.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour conforme (même moyen de paiement, avoir si paiement par avoir). En acceptant les CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Service client :

• Téléphone : 06 92 11 31 76 (du lundi au vendredi, 9h–15h)

• Email : contact@projectogo.com (indiquer nom, téléphone, objet, n° de commande)

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est titulaire de l’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, base de données, structure, etc.) protégés par le droit applicable.
Toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le contenu mis en ligne par les Clients demeure sous leur responsabilité ; ils concèdent à l’Opérateur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour l’utiliser sur le Site pendant la durée de protection.
L’Opérateur se réserve tous recours en cas d’atteinte.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Opérateur n’est pas responsable en cas de faute du Client, force majeure, ou fait d’un tiers. Il n’est pas responsable du contenu publié par les Clients.
Le fonctionnement du Site peut être interrompu (maintenance, mises à jour).
Le Client garantit l’Opérateur contre toute réclamation liée à un contenu qu’il a publié (atteinte aux droits, lois, ordre public, bonnes mœurs, etc.). L’Opérateur agit en qualité d’hébergeur pour ces contenus (pas d’obligation générale de surveillance).

12.2 Garantie légale de conformité

Pour les Produits soumis à cette garantie :

• Délai pour agir : 2 ans à compter de la délivrance ;

• Choix entre réparation ou remplacement (art. L.217-9), sous conditions de coût ;

• Présomption de défaut pendant 24 mois suivant la délivrance (6 mois pour l’occasion).

12.3 Procédure de retour

Après notification, le Client reçoit les instructions de retour. Produits dans l’emballage d’origine, complets, idéalement avec copie de facture.

• Frais de retour à la charge du Client sauf défaut/non-conformité avéré(e) (alors remboursés).

• Traitement sous 30 jours (échange ou remboursement), prolongeable si enquête nécessaire.

• Retours incomplets/endommagés (hors défaut) refusés.

12.4 Garantie des vices cachés

Application possible (art. 1641 et s. C. civ.). Le Client peut demander résolution ou réduction du prix (art. 1644).

(Reproduction des articles L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-9, L.217-12 du Code de la consommation et 1641, 1644, 1648 al.1 C. civ. — inchangée, disponible sur simple demande.)

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance. L’Opérateur n’en contrôle ni le contenu ni les conditions et décline toute responsabilité.
Tout lien vers le Site nécessite l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf refus exprès, le Client autorise l’Opérateur à mentionner ses nom et prénom (ex. : avis) dans ses supports.

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Opérateur. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation.

Procédure de vérification des avis

• Achat vérifié obligatoire ; modération avant publication ; droit de réponse de l’Opérateur ; possibilité de refus/suppression si non conforme ; transparence (avis positifs et négatifs respectant les critères).

Bloctel

Le Client peut s’inscrire sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

Modifications des conditions

L’Opérateur peut modifier le Site ou les présentes CGV sans préavis. Le Client doit consulter les CGV avant usage. Il est invité à sauvegarder/imprimer les CGV.

Réclamation — Médiation

Réclamation prioritaire au service client : contact@projectogo.com — 06 92 11 31 76.
À défaut de réponse satisfaisante sous 10 jours, médiation via CM2C.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En s’inscrivant et/ou en commandant sur le Site, il accepte les CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (une copie datée peut être fournie sur demande). Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client.